Chambre des représentants: les dispositions du projet de loi sur la procédure civile en débat

Chambre des représentants: les dispositions du projet de loi sur la procédure civile en débat

Une journée d études sur le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile a été organisée, mercredi à Rabat, à l initiative de la commission de justice, de législation et des droits de l Homme à la Chambre des représentants.